Avant de commencer
Rassemblez vos décomptes de charges, les comptes de la copropriété et les documents de votre dernière assemblée générale. Gardez-les ouverts pendant la saisie.
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Préparez votre document sereinement.
Les réponses utiles pour avancer, retrouver un montant ou comprendre ce qui vous est demandé.
Un montant introuvable ?
Choisissez « Je ne sais pas » lorsque cette option est proposée. Une information manquante n’équivaut pas à un montant nul : ne saisissez 0 € que si vos documents le confirment.
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Relisez le bien, les exercices et chaque montant dans votre aperçu. Le prix total est présenté dans le panier avant le paiement, sans abonnement.
Préparer mon pré-état daté →Les questions les plus fréquentes
Où trouver mes charges des deux derniers exercices ?
Consultez vos décomptes individuels et vos relevés de compte pour distinguer les charges courantes des charges hors budget, comme certains travaux. Le formulaire porte sur les montants payés par le vendeur au titre de chacun des deux exercices précédant la vente. Un simple appel de fonds ne récapitule pas nécessairement l’ensemble de ces sommes.
Impayés et dette fournisseurs : mes montants ou ceux de toute la copropriété ?
Il s’agit de la situation globale du syndicat des copropriétaires. Cherchez ces informations dans les comptes présentés en assemblée générale ou les renseignements financiers mis à votre disposition par le syndic. Le solde de votre compte personnel ne permet pas de les déduire.
Comment renseigner le fonds de travaux ?
Commencez par vérifier s’il existe. Si c’est le cas, relevez la part attachée au lot principal vendu et la dernière cotisation que vous avez versée pour ce lot. Ce sont deux montants différents. Si vous ignorez si un fonds existe, conservez cette information comme manquante.
À quoi correspondent les sommes susceptibles d’être dues par l’acquéreur ?
Ce sont les sommes que l’acquéreur pourrait devoir au syndicat des copropriétaires, par exemple une avance de trésorerie. Reprenez les informations figurant dans les documents de la copropriété. Si leur portée vous semble incertaine, demandez une précision à votre syndic ou au professionnel chargé de la vente avant de finaliser.
Puis-je faire mon pré-état daté sans le commander au syndic ?
Vous pouvez rassembler et transmettre vous-même les informations nécessaires à l’acquéreur. CoproMinute vous aide à les présenter dans un document. Vous restez responsable des renseignements saisis et devez disposer des pièces qui les justifient. Lire la réponse du ministère du Logement.
Que se passe-t-il si une information manque ?
Vous pouvez revenir sur votre saisie et consulter votre aperçu. Les informations financières nécessaires doivent être renseignées avant la finalisation. CoproMinute ne remplace pas une donnée inconnue par zéro et ne complète pas les comptes à votre place.
Le PDF contient-il toutes les annexes de la vente ?
Non. Le pré-état daté présente vos informations financières. Les procès-verbaux, le règlement de copropriété, les diagnostics et les autres pièces de la vente se transmettent séparément. La liste de pièces sert à vous organiser ; elle ne crée pas les documents manquants.
Est-ce la même chose que l’état daté ?
Non. L’état daté est établi par le syndic pour la vente définitive. La préparation d’un pré-état daté avec CoproMinute ne remplace pas cette étape. Comprendre l’état daté sur Service Public.
Mon dossier est-il adapté à ce parcours ?
Le parcours est conçu pour une vente classique d’un logement en copropriété, avec un lot principal et ses éventuelles annexes dans la même copropriété. Une vente publique, la vente isolée d’une annexe ou une situation nécessitant l’application d’une exception demande une vérification avec le professionnel chargé de votre vente.
Une question sur votre commande ?
Écrivez-nous avec la référence de commande si vous en disposez. N’envoyez pas vos coordonnées bancaires ni votre mot de passe de syndic.
Contact : contact@coprominute.fr. Vous pouvez également écrire au siège social en précisant « CoproMinute ».